Ruette Mulet : enquêtes publiques jusqu’au 03/02

Pour rappel : il reste encore 2 permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Francheville si vous souhaitez le rencontrer : le jeudi 28 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 et le mercredi 3 février 2021 de 14h00 à 17h00. Il est également toujours possible de déposer vos observations sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2242 ou en Mairie de Francheville aux horaires d’ouverture jusqu’au 3 février 2021 inclus.

Par arrêté préfectoral n° E 2020-374 du 1er décembre 2020, le projet d’aménagement de cours d’eau (travaux complémentaires sur le secteur de Ruette Mulet) en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l’Yzeron et de la restauration écologique des milieux aquatiques sur le territoire de la commune de Francheville est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de l’environnement et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Ce projet se caractérise par :

– la construction des ouvrages complémentaires de protection des biens et des personnes contre les inondations de l’Yzeron. Ces ouvrages peuvent être sous la forme de digues en terre, murets en béton, rehaussement ou renforcement de murs de protection déjà existants ;
– la restauration écologique de l’Yzeron en rendant au cours d’eau un aspect et un fonctionnement plus naturels (suppression du gué notamment).

Un dossier d’enquête, comprenant notamment la décision n°2018-ARA-KKP-1507 de l’autorité environnementale dispensant le projet susvisé d’une étude d’impact, et les registres d’enquête sont déposés en mairie de Francheville pendant 31 jours consécutifs du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur les registres.

Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2242.
Le dossier d’enquête est également consultable sur ce site.
Attention : le lien ci-dessus ne sera actif que lors du démarrage de l’enquête publique, donc à partir du 4 janvier 2021.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Francheville, pour recevoir ses observations comme suit :
– le lundi 4 janvier 2021 de 8h30 à 11h30
– le mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
– le jeudi 28 janvier 2021 de 8h30 à 11h30
– le mercredi 3 février 2021 de 14h00 à 17h00

Pour plus de détails, cliquer sur le lien suivant pour prendre connaissance de l’intégralité de l’avis public : lien

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