AccueilPlan de gestion

2017, enquête publique pour le plan de gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l’Yzeron

Engagé en 2002 dans le cadre du contrat de rivière, l’entretien des berges du bassin versant de l’Yzeron est mis en œuvre à travers un document cadre établi à l’échelle du bassin versant : le plan pluriannuel de gestion des boisements, du lit et des berges. Après un premier plan d’intervention principalement orienté sur les branches principales du réseau hydrographique, le SAGYRC a progressivement engagé depuis quelques années l’actualisation et la définition d’un nouveau plan de gestion, dont la finalisation du document en 2016 permettra de couvrir, après une phase d’instruction réglementaire, la période de travaux fin 2017- fin 2021.

Définition des objectifs

Ce document a permis de diagnostiquer à la fois l’état de la ripisylve mais aussi d’identifier les altérations morphologiques ainsi que les obstacles à la continuité écologique présents sur le bassin. L’ensemble des cours d’eau a été découpé en tronçons homogènes afin de faciliter la programmation des travaux en fonction des enjeux. Un programme d’interventions pluriannuel est ainsi prévu pour la mise en œuvre des travaux inscrits dans ce document.

Un des objectifs est l’entretien de la ripisylve afin de poursuivre les actions déjà réalisées depuis 2002 et obtenir une végétation stable, pérenne et ainsi éviter tout désordre pour l’aval du bassin versant en cas de crue (embâcle…).

Bien que les phénomènes érosifs soient naturels et normaux sur chaque cours d’eau, les impacts liés à la présence humaine sont localement très pénalisants pour le milieu naturel (lit incisé et berges érodées, production de sable néfaste à la vie piscicole…) et justifient un certain nombre d’interventions (brigade de rivière ou entreprise suivant l’importance des travaux).

Enfin quelques seuils infranchissables sont encore présents et nécessitent des aménagements afin de restaurer la continuité écologique.

Nature des travaux envisagés

Les travaux inscrits dans ce document sont les suivants :

  • Travaux forestiers: abattages sélectifs, abattage d’arbres à risques, enlèvement du bois mort, lutte contre les espèces invasives…
  • Travaux sur le lit et les berges : aménagements rustiques de traitement des érosions, des incisions et de l’ensablement, techniques végétales
  • Travaux pour la franchissabilité piscicole et la continuité écologique : suppression de seuils, pré-barrages, passes à poissons…

Le déroulement de l’enquête publique

Les travaux inscrits dans ce plan de gestion sont soumis au code de l’environnement (loi sur l’eau – autorisation et Déclaration d’Intérêt Général DIG), nécessitant un passage à enquête publique qui se déroulera du 20 février au 21 mars 2017 inclus.

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairies de la Tour de Salvagny, Grézieu la Varenne, Tassin la Demi-Lune, Francheville, et Vaugneray aux jours et heures d’ouverture au public.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies de la Tour de Salvagny, Grézieu la Varenne, Tassin la Demi-Lune, Francheville, et Vaugneray ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Grézieu la Varenne, siège de l’enquête.

Mme Edith LEPINE, retraitée-responsable audit interne, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par l’ordonnance du président du Tribunal Administratif de Lyon n°E16000325/69 du 15 décembre 2016, se tient à la disposition du public en mairie, aux lieux, dates et heures suivants :

GREZIEU LA VARENNE 22/02/17 14h30 – 17h
FRANCHEVILLE 25/02/17 9h – 12h
VAUGNERAY 04/03/17 9h-11h30
LA TOUR DE SALVAGNY 11/03/17 9h-11h30
TASSIN LA DEMI LUNE 13/03/17 8h30 – 11h30

Télécharger le dossier d’enquête