GEMAPI : on en parle !

Issue de la loi MATPAM de 2014, la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » revient au bloc communal au 1^er janvier 2018 et doit être exercée par des intercommunalités à fiscalité propre, qui peuvent ensuite la retransférer aux syndicats de rivière existants. Qu’est-ce que cela va changer pour le SAGYRC, ses membres et les actions et projets qu’il mène ?

Un syndicat fédérant communes et intercommunalités

Le SAGYRC regroupe aujourd’hui les 19 communes du bassin versant et exerce déjà la compétence GEMAPI. Son périmètre n’étant pas intégralement compris dans un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), les Communautés de communes présentes sur son territoire* et la Métropole de Lyon devront adhérer au SAGYRC, afin de lui retransférer la compétence. Ce qui imposera une évolution de ses statuts pour qu’il devienne un syndicat mixte.

Le SAGYRC exerce également d’autres compétences que les communes lui ont transférées, comme la lutte contre les pollutions, la surveillance de la ressource en eau, l’animation et la concertation sur la gestion des prélèvements, qui n’entrent pas dans le champ de la GEMAPI. Les communes pour lesquelles le SAGYRC exerce ces compétences resteront donc membres du Syndicat, pour ces volets.

Des logiques de coopération stabilisées

Depuis sa création en 2002, le SAGYRC porte une stratégie cohérente et solidaire à l’échelle du bassin versant, avec deux objectifs majeurs : la protection contre les inondations et la valorisation des milieux aquatiques, qui sont les deux piliers de la compétence GEMAPI.
Sa mise en œuvre se fonde sur des clefs de répartition financière intégrées de longue date par les communes. Toutes participent, au prorata de leur population, aux charges de fonctionnement pour le volet Gestion des milieux aquatiques et pour les autres missions assurées par le SAGYRC.

L’investissement, qui concerne principalement la lutte contre les inondations (aménagement des cours d’eau et réalisation des barrages secs) est quant à lui financé par les communes concernées et protégées**. Un lissage des contributions des communes est en place depuis plusieurs années, afin d’éviter des variations annuelles importantes pour les communes, notamment dans la phase de réalisation des grands aménagements de lutte contre les inondations. Leurs coûts de réalisation et d’entretien futurs ont ainsi été anticipés et intégrés dès le départ.
Ce mode de fonctionnement a permis de mobiliser de nombreux partenaires financeurs et ainsi de limiter la part communale. Il garantit également la capacité du SAGYRC de financer l’intégralité de son programme d’intervention, en disposant d’une trésorerie saine et d’un recours maitrisé à l’emprunt.

Vers un transfert de charges simple et transparent

Ces acquis, tant sur le plan de la gouvernance que de la gestion financière, permettent d’envisager un transfert de charges simple et transparent, des communes vers leurs intercommunalités pour assurer le financement de la GEMAPI et permettre au SAGYRC de poursuivre la mise en œuvre, déjà bien engagée, des projets qu’il porte et des missions qu’il assure.

Dans cette perspective, des discussions s’engagent dans les prochaines semaines avec les communes, leurs intercommunalités, et la Métropole de Lyon. L’implication du Sagyrc dans différents groupes de travail sur ce sujet, complété par des échanges avec d’autres bassins versants, comme le Garon ou la Brévenne-Turdine, lui permettront de proposer des projets de statuts et des libellés de compétences harmonisés. Pour que la GEMAPI ne soit pas une « usine à gaz », mais une adaptation institutionnelle intelligemment gérée.

* Communauté de communes de la Vallée du Garon, Communauté de communes des Vallons du Lyonnais Communauté de communes des Monts du Lyonnais, Communauté de communes du Pays de l’Arbresle.
** Pour l’aménagement des cours d’eau, les communes concernées financent au prorata du linéaire aménagé sur leur territoire. Les barrages sont, quant à eux, financés par les communes protégées (Oullins et Sainte Foy-les-Lyon), au prorata de leur population respective.